{"id":289,"date":"2018-10-27T19:37:52","date_gmt":"2018-10-27T19:37:52","guid":{"rendered":"http:\/\/nzuwfuc.cluster028.hosting.ovh.net\/?page_id=259"},"modified":"2024-09-17T13:41:39","modified_gmt":"2024-09-17T13:41:39","slug":"impressum","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/aparthotel-panorama.net\/fr\/impressum\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Regi\u00d4tels GmbH
\nHochwaldstra\u00dfe 38 66663 Merzig, Allemagne<\/a>
\nwww.regiotels.com<\/a><\/p>\n

 <\/p>\n

Exploitation des h\u00f4tels<\/strong><\/p>\n

R+ Hospitality GmbH
\nEibenstr. 12
\n61118 Bad Vilbel<\/p>\n

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Gestion<\/strong><\/p>\n

Pawel Resser
\nTribunal d'instance de Francfort-sur-le-Main, HRB 114236
\nNum\u00e9ro d'identification fiscale : 020\/242\/61982
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 <\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : +49 6056 3533
\nCourriel : info@nzuwfuc.cluster028.hosting.ovh.net<\/a>
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 <\/p>\n

Aparthotel Panorama
\nFranz-von-Sickingen-Str. 1
\n63628 Bad Soden-Salm\u00fcnster<\/p>\n

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Garantie et informations juridiques<\/strong><\/p>\n

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Responsabilit\u00e9 du contenu<\/strong><\/p>\n

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D\u00e9claration de droits d'auteur<\/strong><\/p>\n

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Droits d'auteur<\/strong><\/p>\n

Les exploitants des pages s'efforcent toujours de respecter les droits d'auteur d'autrui ou d'utiliser leurs propres \u0153uvres ou des \u0153uvres du domaine public.<\/p>\n

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 <\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

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 <\/p>\n

Notre politique de confidentialit\u00e9 compl\u00e8te peut \u00eatre consult\u00e9e\u00a0ici<\/a>.<\/strong><\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat d'h\u00e9bergement \u00e0 l'h\u00f4tel<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

I. Champ d'application<\/strong>
\n1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s'appliquent aux contrats d'h\u00e9bergement en h\u00f4tel ainsi qu'\u00e0 tous les autres services et livraisons fournis par l'h\u00f4tel au client.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Les dispositions divergentes, y compris celles contenues dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l'h\u00f4te ou du client, ne sont pas applicables, sauf si l'h\u00f4tel les accepte express\u00e9ment sous forme de texte.<\/p>\n

 <\/p>\n

II. Conclusion du contrat, partenaires contractuels<\/strong>
\n1. Le contrat d'h\u00e9bergement \u00e0 l'h\u00f4tel (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"contrat\") est conclu par la demande de r\u00e9servation du client avec la confirmation de r\u00e9servation correspondante de l'h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Les parties contractantes sont l'h\u00f4tel et le client. Si un tiers effectue la r\u00e9servation au nom du client, il est responsable vis-\u00e0-vis de l'h\u00f4tel en tant que donneur d'ordre et du client en tant que d\u00e9biteurs solidaires de toutes les obligations d\u00e9coulant du contrat, \u00e0 condition que l'h\u00f4tel ait re\u00e7u une d\u00e9claration correspondante du donneur d'ordre. Ind\u00e9pendamment de cela, chaque donneur d'ordre est tenu de transmettre au client toutes les informations relatives \u00e0 la r\u00e9servation, en particulier les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

3. La sous-location et la relocation des chambres mises \u00e0 disposition ainsi que leur utilisation \u00e0 des fins autres que l'h\u00e9bergement n\u00e9cessitent l'accord pr\u00e9alable de l'h\u00f4tel sous forme de texte.<\/p>\n

 <\/p>\n

III. Prestations, prix, paiement, compensation<\/strong>
\n1. L'h\u00f4tel est tenu de mettre \u00e0 disposition les chambres r\u00e9serv\u00e9es par le client conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et de fournir les services convenus.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Le client est tenu de payer les prix de l'h\u00f4tel applicables ou convenus pour la fourniture de la chambre et des autres services utilis\u00e9s par le client. Ceci s'applique \u00e9galement aux services et aux d\u00e9penses de l'h\u00f4tel vis-\u00e0-vis de tiers organis\u00e9s par le client ou l'acheteur. Les prix convenus comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale correspondante. Si la p\u00e9riode entre la conclusion du contrat et l'arriv\u00e9e du client d\u00e9passe quatre mois et si, apr\u00e8s la conclusion du contrat, la taxe sur la valeur ajout\u00e9e l\u00e9gale ou les taxes et droits locaux applicables augmentent ou si de nouvelles taxes et droits locaux sont introduits, l'h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit d'augmenter les prix convenus du montant de l'augmentation de la taxe sur la valeur ajout\u00e9e ou des taxes et droits locaux applicables ou du montant des taxes et droits locaux nouvellement introduits.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. L'h\u00f4tel peut subordonner son consentement \u00e0 une r\u00e9duction demand\u00e9e par le client apr\u00e8s la conclusion du contrat sur le nombre de chambres r\u00e9serv\u00e9es, les services de l'h\u00f4tel ou la dur\u00e9e du s\u00e9jour du client, \u00e0 une augmentation du prix des chambres et\/ou des autres services de l'h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Les factures de l'h\u00f4tel sont payables imm\u00e9diatement apr\u00e8s r\u00e9ception, sans d\u00e9duction. L'h\u00f4tel peut \u00e0 tout moment exiger du client le paiement imm\u00e9diat des cr\u00e9ances dues. Le client est en d\u00e9faut au plus tard s'il n'effectue pas le paiement dans les 30 jours suivant l'\u00e9ch\u00e9ance et la r\u00e9ception d'une facture ; ceci ne s'applique \u00e0 un client qui est un consommateur que si une r\u00e9f\u00e9rence sp\u00e9cifique \u00e0 ces cons\u00e9quences a \u00e9t\u00e9 faite dans la facture. L'h\u00f4tel peut facturer des frais de rappel de 5,00 \u20ac pour chaque rappel apr\u00e8s la survenance du retard.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. L'h\u00f4tel est en droit d'exiger du client, lors de la conclusion du contrat, un paiement anticip\u00e9 raisonnable ou un d\u00e9p\u00f4t de garantie sous forme de garantie de carte de cr\u00e9dit, d'acompte ou autre. Le montant de l'acompte et les dates de paiement peuvent \u00eatre convenus sous forme de texte dans le contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Dans des cas justifi\u00e9s, par exemple en cas de retard de paiement de la part du client ou d'extension de l'\u00e9tendue du contrat, l'h\u00f4tel est en droit, m\u00eame apr\u00e8s la conclusion du contrat et jusqu'au d\u00e9but du s\u00e9jour, d'exiger un acompte ou un d\u00e9p\u00f4t de garantie au sens du paragraphe 5 ci-dessus ou une augmentation de l'acompte ou du d\u00e9p\u00f4t de garantie convenu dans le contrat jusqu'\u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration totale convenue.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. L'h\u00f4tel est \u00e9galement en droit d'exiger du client, au d\u00e9but et pendant le s\u00e9jour, un acompte ou un d\u00e9p\u00f4t de garantie raisonnable au sens du paragraphe 5 ci-dessus pour les cr\u00e9ances existantes et futures d\u00e9coulant du contrat, dans la mesure o\u00f9 un tel paiement n'a pas d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 conform\u00e9ment au paragraphe 5 et\/ou au paragraphe 6 ci-dessus.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. Le client ne peut compenser une cr\u00e9ance incontest\u00e9e ou l\u00e9galement \u00e9tablie que par une cr\u00e9ance de l'h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. L'h\u00f4tel est un h\u00f4tel non-fumeur. L'interdiction de fumer s'applique sans exception \u00e0 l'ensemble des locaux de l'h\u00f4tel ainsi qu'\u00e0 l'espace ext\u00e9rieur. Il est \u00e9galement strictement interdit de fumer pr\u00e8s de la fen\u00eatre. En cas de non-respect, le client devra payer des frais de nettoyage de \u20ac 150,00. L'h\u00f4tel n'a pas \u00e0 prouver l'existence de dommages tels que des odeurs ou des traces de fum\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

10. Le client doit \u00e9galement respecter toutes les autres dispositions du r\u00e8glement int\u00e9rieur, qui peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 tout moment dans l'entr\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

IV. D\u00e9sistement du client, annulation<\/strong>
\n1. L'h\u00f4tel accorde au client un droit de r\u00e9siliation \u00e0 tout moment. Les dispositions suivantes s'appliquent :<\/p>\n

 <\/p>\n

a) En cas de r\u00e9siliation de la r\u00e9servation par le client, l'h\u00f4tel a droit \u00e0 une indemnisation raisonnable.
\nb) L'h\u00f4tel a la possibilit\u00e9 d'exiger du client un forfait d'indemnisation au lieu d'une indemnisation calcul\u00e9e concr\u00e8tement. Le forfait d'indemnisation s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 90% du prix de la nuit\u00e9e convenu par contrat. L'h\u00f4te est libre de prouver que l'h\u00f4tel n'a subi aucun dommage ou un dommage moindre que le forfait de d\u00e9dommagement demand\u00e9.
\nc) Si l'h\u00f4tel calcule l'indemnisation de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, le montant de l'indemnisation ne doit pas d\u00e9passer le prix convenu contractuellement pour la prestation \u00e0 fournir par l'h\u00f4tel, moins la valeur des d\u00e9penses \u00e9conomis\u00e9es par l'h\u00f4tel et ce que l'h\u00f4tel acquiert par d'autres utilisations des services de l'h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Les dispositions ci-dessus relatives \u00e0 l'indemnisation s'appliquent mutatis mutandis si le client ne fait pas usage de la chambre ou des services r\u00e9serv\u00e9s sans en informer l'h\u00f4tel en temps utile.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Si l'h\u00f4tel a accord\u00e9 au client, dans le contrat, la possibilit\u00e9 de se retirer du contrat dans un certain d\u00e9lai sans autres cons\u00e9quences juridiques, l'h\u00f4tel n'a pas droit \u00e0 une indemnisation. La r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation par l'h\u00f4tel est d\u00e9terminante pour le respect du d\u00e9lai. Le client doit d\u00e9clarer la r\u00e9tractation sous forme de texte.<\/p>\n

 <\/p>\n

V. Annulation de l'h\u00f4tel<\/strong>
\n1. Si le client dispose d'un droit de r\u00e9siliation sans frais conform\u00e9ment \u00e0 la clause IV (3), l'h\u00f4tel est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le contrat dans le d\u00e9lai convenu si d'autres clients demandent des renseignements sur les chambres r\u00e9serv\u00e9es et si le client ne renonce pas \u00e0 son droit de r\u00e9siliation sans frais conform\u00e9ment \u00e0 la clause IV (3) lorsque l'h\u00f4tel le lui demande.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Si un paiement anticip\u00e9 ou un d\u00e9p\u00f4t de garantie convenu ou exig\u00e9 ci-dessus conform\u00e9ment \u00e0 la clause III, paragraphe 5 et\/ou 6 n'est pas effectu\u00e9 m\u00eame apr\u00e8s l'expiration d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire fix\u00e9 par l'h\u00f4tel, ce dernier est \u00e9galement en droit de r\u00e9silier le contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. En outre, l'h\u00f4tel est en droit de r\u00e9silier le contrat, en particulier si<\/p>\n

\u2022 la force majeure ou d'autres circonstances dont l'h\u00f4tel n'est pas responsable rendent impossible l'ex\u00e9cution du contrat ;
\n\u2022 les chambres sont r\u00e9serv\u00e9es sous des d\u00e9clarations trompeuses ou fausses de faits importants, par exemple concernant la personne du client ou le but ;
\n\u2022 l'h\u00f4tel a des motifs raisonnables de croire que l'utilisation du service h\u00f4telier peut compromettre le bon fonctionnement de l'entreprise, la s\u00e9curit\u00e9 ou la r\u00e9putation de l'h\u00f4tel en public sans que cela soit imputable \u00e0 la sph\u00e8re de contr\u00f4le ou d'organisation de l'h\u00f4tel ;
\n\u2022 il existe une sous-location non autoris\u00e9e ou une sous-location conforme \u00e0 l'article II, paragraphe 3 ;
\n\u2022 il existe un cas de num\u00e9ro VI paragraphe 3 ;
\nl'h\u00f4tel a connaissance de circonstances selon lesquelles la
\nsituation financi\u00e8re du client s'est consid\u00e9rablement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e apr\u00e8s la conclusion du contrat, en particulier si le client ne r\u00e8gle pas les cr\u00e9ances exigibles de l'h\u00f4tel ou ne fournit pas de garanties suffisantes et que, par cons\u00e9quent, les cr\u00e9ances de paiement de l'h\u00f4tel semblent \u00eatre en danger ;
\n\u2022 le client a d\u00e9pos\u00e9 une demande d'ouverture d'une proc\u00e9dure d'insolvabilit\u00e9 sur ses biens, a fait une d\u00e9claration sous serment conform\u00e9ment \u00e0 l'article 807 du Code allemand de proc\u00e9dure civile (Zivilprozessordnung), a entam\u00e9 une proc\u00e9dure extrajudiciaire de r\u00e8glement des dettes ou a suspendu ses paiements ;
\n\u2022 une proc\u00e9dure d'insolvabilit\u00e9 est ouverte contre les biens de l'invit\u00e9 ou l'ouverture d'une telle proc\u00e9dure est rejet\u00e9e pour manque de biens.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. L'h\u00f4tel informe le client de l'exercice du droit de r\u00e9tractation
\nimm\u00e9diatement sous forme de texte.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Dans les cas de r\u00e9siliation susmentionn\u00e9s, le client n'a pas droit \u00e0 une indemnisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

VI. Arriv\u00e9e et d\u00e9part
\n<\/strong>1. Le client n'acquiert un droit \u00e0 la mise \u00e0 disposition de chambres sp\u00e9cifiques que si l'h\u00f4tel a confirm\u00e9 la mise \u00e0 disposition de chambres sp\u00e9cifiques sous forme de texte.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Les chambres r\u00e9serv\u00e9es sont disponibles pour le client \u00e0 partir de 14h00 le jour d'arriv\u00e9e convenu. Le client n'a aucun droit \u00e0 une disponibilit\u00e9 ant\u00e9rieure.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Les chambres r\u00e9serv\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9es par le client au plus tard \u00e0 18h00 le jour d'arriv\u00e9e convenu. A moins qu'une heure d'arriv\u00e9e ult\u00e9rieure n'ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenue, l'h\u00f4tel a le droit de c\u00e9der les chambres r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 d'autres personnes apr\u00e8s 18h00, sans que le client puisse en tirer un quelconque droit \u00e0 une indemnisation. L'h\u00f4tel dispose d'un droit de r\u00e9siliation \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Le jour convenu du d\u00e9part, les chambres doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es et mises \u00e0 la disposition de l'h\u00f4tel au plus tard \u00e0 12h00. Ensuite, l'h\u00f4tel peut facturer 50 % du prix de la chambre pour l'utilisation suppl\u00e9mentaire de la chambre jusqu'\u00e0 15h00 et 100 % du prix de la chambre \u00e0 partir de 18h00, ainsi que les \u00e9ventuels dommages qui en r\u00e9sultent pour l'h\u00f4tel. Le client est libre de prouver \u00e0 l'h\u00f4tel que l'h\u00f4tel n'a subi aucun dommage ou que le dommage est nettement inf\u00e9rieur.<\/p>\n

 <\/p>\n

VII. Responsabilit\u00e9 de l'h\u00f4tel, d\u00e9lai de prescription<\/strong>
\n1. En cas de perturbations ou de d\u00e9fauts dans les services de l'h\u00f4tel, ce dernier s'efforce de rem\u00e9dier \u00e0 la situation sur plainte imm\u00e9diate du client. Si le client omet fautivement de signaler un d\u00e9faut \u00e0 l'h\u00f4tel, il n'a pas droit \u00e0 une r\u00e9duction de la r\u00e9mun\u00e9ration convenue dans le contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. L'h\u00f4tel est responsable, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, de tous les dommages r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 physique et \u00e0 la sant\u00e9, ainsi qu'en cas de prise en charge d'une garantie par l'h\u00f4tel et en cas de d\u00e9fauts dissimul\u00e9s frauduleusement.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. L'h\u00f4tel n'est responsable de tous les autres dommages non couverts par la clause VII, paragraphe 2, et caus\u00e9s par un comportement l\u00e9g\u00e8rement n\u00e9gligent de la part de l'h\u00f4tel, de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou de ses auxiliaires d'ex\u00e9cution que si ces dommages sont imputables \u00e0 la violation d'une obligation contractuelle typique. Dans ces cas, la responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e au dommage pr\u00e9visible et typique du contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Les limitations de responsabilit\u00e9 ci-dessus s'appliquent \u00e0 toutes les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats, quel que soit leur fondement juridique, y compris les demandes en responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle. Les limitations et exclusions de responsabilit\u00e9 susmentionn\u00e9es s'appliquent \u00e9galement en cas de demande de dommages et int\u00e9r\u00eats d'un client \u00e0 l'encontre d'employ\u00e9s ou d'auxiliaires d'ex\u00e9cution de l'h\u00f4tel. Elles ne s'appliquent pas en cas de responsabilit\u00e9 pour un d\u00e9faut suite \u00e0 la prise en charge d'une garantie pour la qualit\u00e9 d'une chose ou d'un ouvrage, en cas de d\u00e9fauts dissimul\u00e9s frauduleusement ou en cas de dommages corporels.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. L'h\u00f4tel est responsable envers le client pour les objets apport\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales, c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 cent fois le prix de l'h\u00e9bergement, mais avec un maximum de 3 500,00 \u20ac. Pour les objets de valeur (argent liquide, bijoux, etc.), cette responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 800,00 \u20ac. L'h\u00f4tel recommande aux clients de faire usage de la possibilit\u00e9 de conserver les objets dans le coffre de la chambre.<\/p>\n

 <\/p>\n

6. Dans la mesure o\u00f9 une place de parking est mise \u00e0 la disposition du client dans un parking de l'h\u00f4tel, m\u00eame \u00e0 titre on\u00e9reux, cela ne constitue pas un contrat de garde. L'h\u00f4tel n'est pas tenu de surveiller la place de parking. En cas de perte ou d'endommagement de v\u00e9hicules \u00e0 moteur stationn\u00e9s ou man\u0153uvr\u00e9s sur la propri\u00e9t\u00e9 de l'h\u00f4tel et de leur contenu, l'h\u00f4tel n'est pas responsable, \u00e0 moins que l'h\u00f4tel, ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux ou ses auxiliaires d'ex\u00e9cution ne soient responsables de mani\u00e8re intentionnelle ou par n\u00e9gligence grave. Dans ce cas, le dommage doit \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l'h\u00f4tel au plus tard au moment de quitter la propri\u00e9t\u00e9 de l'h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

7. Les ordres de r\u00e9veil sont ex\u00e9cut\u00e9s par l'h\u00f4tel avec le plus grand soin. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou d'intention, sont exclues.<\/p>\n

 <\/p>\n

8. Les messages, le courrier et les envois de marchandises destin\u00e9s aux clients sont trait\u00e9s avec soin. L'h\u00f4tel se charge de la livraison, de la garde et - sur demande - de l'exp\u00e9dition de ces objets contre paiement et, sur demande, \u00e9galement en cas de perte. Les demandes de dommages-int\u00e9r\u00eats, sauf en cas de n\u00e9gligence grave ou d'intention, sont exclues. L'h\u00f4tel est autoris\u00e9 \u00e0 remettre les objets susmentionn\u00e9s au bureau local des objets trouv\u00e9s apr\u00e8s un d\u00e9lai de conservation d'un mois au plus tard, en facturant une taxe appropri\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

9. Les droits aux dommages et int\u00e9r\u00eats du client se prescrivent au plus tard apr\u00e8s deux ans \u00e0 compter du moment o\u00f9 le client a eu connaissance du dommage ou, ind\u00e9pendamment de cette connaissance, au plus tard apr\u00e8s trois ans \u00e0 compter de l'\u00e9v\u00e9nement dommageable. Ceci ne s'applique pas \u00e0 la responsabilit\u00e9 pour les dommages r\u00e9sultant d'une atteinte \u00e0 la vie, au corps ou \u00e0 la sant\u00e9 ou pour d'autres dommages fond\u00e9s sur une violation intentionnelle et par n\u00e9gligence grave d'une obligation par l'h\u00f4tel, un repr\u00e9sentant l\u00e9gal ou un auxiliaire d'ex\u00e9cution de l'h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

VIII. Responsabilit\u00e9 pour les services suppl\u00e9mentaires<\/strong><\/p>\n

1. Internet
\nLes clients peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 Internet dans certaines circonstances, par exemple via le r\u00e9seau sans fil de l'h\u00f4tel. L'h\u00f4tel Tannenblick ne garantit pas la disponibilit\u00e9 ou la vitesse de la connexion et d\u00e9cline par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 et toute demande de dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient r\u00e9sulter d'une d\u00e9faillance de la connexion.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Sauna et appareils de fitness
\nL'h\u00f4tel peut autoriser le client \u00e0 utiliser le sauna et les appareils de fitness. Dans ce cas, l'h\u00f4tel est uniquement responsable de l'entretien de l'\u00e9quipement. L'utilisation de la salle de fitness, des appareils qui y sont propos\u00e9s et du sauna se fait toutefois aux risques et p\u00e9rils du client. Le client est responsable de l'ex\u00e9cution des exercices de mani\u00e8re \u00e0 ne pas subir de dommages. En outre, le sauna ne peut \u00eatre utilis\u00e9 qu'en l'absence de probl\u00e8mes de sant\u00e9. En cas de doute, le client doit s'abstenir d'utiliser le sauna et la salle de fitness.<\/p>\n

 <\/p>\n

IX. Dispositions finales<\/strong>
\n1. Les modifications ou compl\u00e9ments apport\u00e9s au contrat, \u00e0 l'acceptation de la demande ou aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'h\u00e9bergement h\u00f4telier doivent \u00eatre effectu\u00e9s sous forme de texte. Les modifications ou compl\u00e9ments unilat\u00e9raux du client ne sont pas valables.<\/p>\n

 <\/p>\n

2. Le lieu d'ex\u00e9cution et de paiement est le si\u00e8ge de l'h\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

3. Si le cocontractant de l'h\u00f4tel est un commer\u00e7ant ou une personne morale de droit public, le lieu de juridiction est le si\u00e8ge social de l'h\u00f4tel ou, au choix de l'h\u00f4tel, Francfort-sur-le-Main. 4. Si le cocontractant de l'h\u00f4tel n'a pas de lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9ral en Allemagne, le lieu de juridiction est le si\u00e8ge social de l'h\u00f4tel. Toutefois, l'h\u00f4tel est en droit d'intenter des actions et autres proc\u00e9dures judiciaires \u00e9galement au lieu de juridiction g\u00e9n\u00e9rale du client. L'h\u00f4tel n'est pas dispos\u00e9 et n'est pas oblig\u00e9 de participer \u00e0 une proc\u00e9dure de r\u00e8glement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

4. Le droit de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne est applicable, \u00e0 l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n

 <\/p>\n

5. Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de l'h\u00e9bergement h\u00f4telier sont ou deviennent invalides ou nulles, la validit\u00e9 des autres dispositions n'en est pas affect\u00e9e. Pour le reste, les dispositions l\u00e9gales s'appliquent.<\/p>\n

 <\/p>\n

Statut : Janvier 2017<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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